Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité dans le cadre de la campagne municipale de M. Xavier Bories, candidat aux élections municipales de la ville de Castres (échéance 2026).
Responsable de la publication : M. Xavier Bories
Contact : xavierbories81100@gmail.com
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur du site est clairement identifié et joignable par les moyens indiqués ci-dessus.
2. Création et développement du site
Sergei Lauffenburger – Studio Phoenix Design
10 place Pélisson – 81100 Castres
SIRET : 927 597 856 00016
Contact : contact@studiophoenixdesign.fr
3. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Crédit Photo & vidéo
Les portraits du candidat et de ses colistiers ont été réalisés par Stéphanie Madaule.
Clip de campagne réalisé par Bon Sens Production
Tous droits réservés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le candidat et son équipe s’efforcent d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Ils ne sauraient toutefois être tenus responsables d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités temporaires du site, ou de l’interprétation des informations qu’il contient.
Les liens hypertextes présents sur ce site sont fournis à titre informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience de manière anonyme.
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8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires présents sur ce site sont traitées uniquement dans le cadre de la communication politique et citoyenne liée à la campagne de M. Xavier Bories.
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à : xavierbories81100@gmail.com
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9. Financement de la campagne
Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et au Code électoral, toutes les dépenses relatives à ce site (création, hébergement, maintenance, communication) sont intégralement imputées au compte de campagne de M. Xavier Bories.
Les dons et contributions sont recueillis par :
M. Christian Dupuy, mandataire financier de M. Xavier Bories pour les élections municipales de Castres 2026, agréé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les dons de personnes morales sont strictement interdits (article L52-8 du Code électoral).
Les dons de personnes physiques sont autorisés dans les limites fixées par la législation en vigueur.
Aucun financement direct ou indirect ne peut provenir d’une personne morale, d’une entreprise ou d’une association.
10. Références légales
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Code électoral, article L52-8
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies et traceurs)